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BSBM Web Solution – Informations légales

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bsbm-websolution.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  • Propriétaire : BSBM Web Solution – SIRET 920 250 644 00019
  • Adresse : 43B rue de Mulhouse, 21000 Dijon, France
  • Téléphone : +33 7 81 12 44 49
  • Email :
  • Créateur du site : BSBM Web Solution
  • Responsable de la publication : Hugo Baldacchino
  • Webmaster : Hugo Baldacchino –
  • Hébergeur : Hostinger SARL – Serveur privé

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site www.bsbm-websolution.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents de Dijon seront habilités à en connaître.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique & Libertés)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)
- RGPD (UE 2016/679)